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Conditions d'utilisation des services

Version du 3 novembre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation des services proposés sous la marque Sonelyo (ci-après « les Services ») par toute personne ou organisation qui en bénéficie (ci-après « le Client »). L'utilisation des Services vaut acceptation de ces conditions.

1. Les Services

Sonelyo fournit des services de personnalisation, de mise en forme et de mise à jour de supports de communication, ainsi que les outils en ligne qui les accompagnent. Le contenu exact des Services, leur étendue et leur durée sont définis dans l'accord conclu par le Client, directement ou par l'intermédiaire d'un revendeur autorisé. Les conditions de vente, de facturation et de paiement sont celles de ce revendeur lorsqu'il en existe un.

2. Contenus fournis par le Client

Le Client décide des informations et contenus à intégrer aux Services. Il garantit qu'ils sont exacts, qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, logos et données qu'il transmet, et qu'il a obtenu l'accord des personnes concernées. Le Client reste seul responsable des contenus publiés à sa demande. Sonelyo ne modifie pas le sens des contenus qui lui sont confiés.

3. Demandes et mises à jour

Les demandes du Client sont transmises par écrit à l'adresse de contact communiquée. Elles sont traitées dans les meilleurs délais, dans les limites prévues par l'accord conclu.

4. Obligation de moyens

Sonelyo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des Services de qualité. Sonelyo ne garantit aucun résultat déterminé. Les outils en ligne peuvent connaître des interruptions, des ralentissements ou des indisponibilités, notamment pour maintenance, évolution technique, ou en raison d'événements indépendants de Sonelyo. Sonelyo fait le nécessaire pour les limiter. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.

5. Durée et fin des Services

Les Services sont fournis pour la durée prévue par l'accord conclu. À son terme, ils cessent sauf nouvel accord. À la fin des Services, les contenus mis en ligne sont retirés ; le Client peut en demander une copie avant cette date.

6. Données personnelles

Les données personnelles transmises par le Client sont traitées uniquement pour fournir les Services, sur ses instructions, et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont hébergées dans l'Union européenne, auprès d'un prestataire d'hébergement conforme au RGPD, sur des serveurs situés en Irlande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont supprimées à la fin des Services, sauf demande contraire du Client ou obligation légale de conservation. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à l'adresse de contact.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les Services, les outils, les interfaces, les méthodes, la marque et l'identité visuelle de Sonelyo restent la propriété exclusive de Sonelyo. Aucun droit n'est cédé au Client en dehors de l'utilisation des Services prévue par l'accord conclu. Toute reproduction, extraction ou réutilisation en dehors de cet usage est interdite.

8. Usage des Services

Les Services sont destinés à un usage conforme à leur finalité. Le Client s'interdit d'y publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, et d'en faire un usage susceptible de nuire à Sonelyo ou à des tiers. Sonelyo peut suspendre la publication d'un contenu manifestement contraire à ces règles et en informe le Client.

9. Responsabilité

La responsabilité de Sonelyo est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut en aucun cas excéder les sommes effectivement perçues par Sonelyo au titre des Services concernés au cours des douze derniers mois. Sonelyo n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, des dommages indirects, des pertes de données imputables au Client, ni des conséquences d'une interruption visée à l'article 4.

10. Confidentialité

Les informations relatives au fonctionnement des Services, aux outils et aux conditions commerciales communiquées au Client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord écrit de Sonelyo.

11. Évolution des conditions

Sonelyo peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'utilisation des Services.

12. Droit applicable et litiges

Les Services sont fournis par une société établie aux États-Unis d'Amérique à des clients professionnels, directement ou par l'intermédiaire de revendeurs autorisés. Les présentes conditions et toute relation découlant de l'utilisation des Services sont régies par le droit des États-Unis d'Amérique. Tout différend est d'abord soumis à une tentative de règlement amiable ; à défaut d'accord, il relève de la compétence exclusive des juridictions des États-Unis d'Amérique. Les relations entre le Client et son revendeur relèvent des conditions propres à ce revendeur.

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