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Mentions légales et données personnelles

Version du 3 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site sonelyo.com (ci-après « le Site ») et le service Sonelyo (ci-après « le Service ») sont édités par :

Raison socialeSONELYO LLC
Forme juridiqueLimited Liability Company (LLC) — État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Email de contactcontact@sonelyo.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

HébergeurInfomaniak Network SA
SiègeRue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias Genève, Suisse
Site webinfomaniak.com

Les données traitées dans le cadre du Service sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande), auprès d'un prestataire conforme au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et du Service — incluant sans s'y limiter le code source, l'identité visuelle, la marque Sonelyo, les textes, illustrations, photographies, logos et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou du Service, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques et logos tiers éventuellement présents sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

Les contenus et réponses produits par les outils de Sonelyo, y compris ceux reposant sur l'intelligence artificielle, sont des aides à la décision et ne constituent en aucun cas un conseil juridique professionnel. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de toute autre profession réglementée.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou du Service, ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site et via le Service est l'éditeur identifié à la section 1.

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Finalités du traitement

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu entre le client et l'éditeur (art. 6.1.b RGPD), sur l'intérêt légitime de l'éditeur à améliorer son service (art. 6.1.f RGPD), et sur le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation

6. Cookies

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7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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8. Droit applicable

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