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Mentions légales & RGPD

Dernière mise à jour : 30/06/2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Limitation de responsabilité
  5. Données personnelles & RGPD
  6. Cookies
  7. Vos droits
  8. Droit applicable

Éditeur du site

Le site sonelyo.com (ci-après « le Site ») et le service Sonelyo (ci-après « le Service ») sont édités par :

Raison sociale
SONELYO LLC
Forme juridique
Limited Liability Company (LLC) — État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Email de contact
contact@sonelyo.com

Note : la société éditrice est en cours de constitution. Les informations manquantes seront mises à jour dès finalisation de l'immatriculation.

Hébergement

Le Site et le Service sont hébergés par :

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Siège
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias Genève, Suisse
Site web
infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et du Service — incluant sans s'y limiter le code source, l'identité visuelle, la marque Sonelyo, les textes, illustrations, photographies, logos et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou du Service, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques et logos tiers éventuellement présents sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

Les réponses fournies par l'assistant IA de Sonelyo sont des aides à la décision et ne constituent en aucun cas un conseil juridique professionnel. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de toute autre profession réglementée.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou du Service, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site et via le Service est l'éditeur identifié à la section 1.

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone (facultatif).
  • Données d'usage : connexions, contenus déposés (PV, communications), interactions avec l'assistant IA.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion.

Finalités du traitement

  • Fourniture du Service Sonelyo aux entreprises et à leurs salariés.
  • Gestion des accès et de la sécurité des comptes.
  • Amélioration continue du Service.
  • Respect des obligations légales et comptables.

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu entre l'entreprise ou tout débiteur et l'éditeur (art. 6.1.b RGPD), sur l'intérêt légitime de l'éditeur à améliorer son service (art. 6.1.f RGPD), et sur le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation

  • Données contractuelles : pendant toute la durée du contrat, puis archivées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
  • Données de connexion : 12 mois, conformément aux obligations légales.
  • Données comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation du Service.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@sonelyo.com.

Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou du Service sera soumis aux tribunaux compétents dans l'état du Nouveau-Mexique.

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